Dossier Délibérations communautaires

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pdf DELIB 2017-52 B Dématérialisation des actes ( pdf, 32 KB ) Populaires
pdf DELIB 2017-51 B Remboursement des frais de déplacements et de missions des agents ( pdf, 45 KB ) Populaires
pdf DELIB 2017-50 B Convention d'adhésion au service retraite ( pdf, 37 KB ) Populaires
pdf DELIB 2017-49 Structure Initiative Pyrénées ( pdf, 67 KB ) Populaires
pdf DELIB 2017-48 Représentativité au sein de l'ADAC 65 ( pdf, 62 KB ) Populaires
pdf DELIB 2017-47 Institution d'un budget annexe ordures ménagères ( pdf, 48 KB ) Populaires
pdf DELIB 2017-46 Désignation des personnalités qualifiées, membres de droit de l'OTC ( pdf, 49 KB ) Populaires
pdf DELIB 2017-45 SMECTOM Désignation d'un délégué suppléant au collège traitement ( pdf, 65 KB ) Populaires
pdf DELIB 2017-44 Etablissement public foncier Occitanie ( pdf, 64 KB ) Populaires
pdf DELIB 2017-43 Adhésion au CNAS ( pdf, 102 KB ) Populaires
pdf DELIB 2017-42 Mise à disposition de personnel ( pdf, 70 KB ) Populaires
pdf DELIB 2017-41 Instauration et délégation du droit de préemption urbain renforcé ( pdf, 109 KB ) Populaires
pdf DELIB 2017-40 Approbation du compte-rendu du conseil communautaire du 16.02.17 ( pdf, 47 KB ) Populaires
pdf DELIB 2017-39 B Audit énergétique Chateau Ségure ( pdf, 55 KB ) Populaires
pdf DELIB 2017-38 Demande lancement marché suivi et animation de l’OPAH des Vallées d’Aure et du Louron ( pdf, 64 KB ) Populaires
pdf DELIB 2017-37 Demande de financement pour travaux siège et salle de réunion du conseil communautaire ( pdf, 69 KB ) Populaires
pdf DELIB 2017-36 Assurances risques financiers collectivité liés au régime de protection sociale du personnel ( pdf, 64 KB ) Populaires
pdf DELIB 2017-35 Mise à disposition d’agents ( pdf, 66 KB ) Populaires
pdf DELIB 2017-34 Pays d’Art et d’Histoire : tarifs des visites guidées ( pdf, 69 KB ) Populaires
pdf DELIB 2017-33 Pays d’Art et d’Histoire : nomination d’un régisseur de recettes titulaire et de son suppléant ( pdf, 66 KB ) Populaires

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