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Dossier Délibérations communautaires

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pdf DELIB 2017-32 Pays d’Art et d’Histoire : création d’une régie de recettes ( pdf, 67 KB ) Populaires
pdf DELIB 2017-31 Financement Pays d’Art et d’Histoire : demande de subvention auprès de la DRAC ( pdf, 63 KB ) Populaires
pdf DELIB 2017-30 Désignation des délégués représentant la CCAL au sein du SMECTOM ( pdf, 81 KB ) Populaires
pdf DELIB 2017-29 Désignation des délégués représentant la CCAL au sein du PETR ( pdf, 84 KB ) Populaires
pdf DELIB 2017-28 Délégations de pouvoir du conseil communautaire vers le Bureau communautaire ( pdf, 100 KB ) Populaires
pdf DELIB 2017-27 Délégations de pouvoir du conseil communautaire vers le Président de la CCAL ( pdf, 98 KB ) Populaires
pdf DELIB 2017-26 Intégration des conseillers municipaux dans les commissions thématiques ( pdf, 50 KB ) Populaires
pdf DELIB 2017-25 Approbation du compte-rendu du conseil communautaire du 25.01.2017 ( pdf, 48 KB ) Populaires
pdf DELIB 2017-24 Demande de financement travaux et équipements du siège et salle du conseil communautaire ( pdf, 68 KB ) Populaires
pdf DELIB 2017-23 prise d’acte du PLUi valant SCoT des Vallées d’Aure et du Louron ( pdf, 174 KB ) Populaires
pdf DELIB 2017-22 Adhésion à l’ADAC ( pdf, 87 KB ) Populaires
pdf DELIB 2017-21 Avances subventions GIPE et radio des Vallées d’Aure et du Louron ( pdf, 54 KB ) Populaires
pdf DELIB 2017-20 Désignation des délégués représentant la CCAL au sein de la Radio Vallées d’Aure et du Louron ( pdf, 68 KB ) Populaires
pdf DELIB 2017-19 Désignation des délégués représentant la CCAL au sein du Conseil d’Administration du GIPE ( pdf, 66 KB ) Populaires
pdf DELIB 2017-18 Désignation des délégués représentant la CCAL au sein du Conseil d’Administration de l’OT Communautaire ( pdf, 99 KB ) Populaires
pdf DELIB 2017-17 Election des membres de la Commission d’Appel d’Offres ( pdf, 78 KB ) Populaires
pdf DELIB 2017-16 Désignation des membres des commissions de travail ( pdf, 75 KB ) Populaires
pdf DELIB 2017-15 Approbation du compte-rendu du conseil communautaire du 12-01-2017 ( pdf, 50 KB ) Populaires
pdf DELIB 2017-14 Attribution d’une subvention à l’association OT Communautaire Aure Louron ( pdf, 50 KB ) Populaires
pdf DELIB 2017-13 Exonération de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères ( pdf, 250 KB ) Populaires

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